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Obligation de quitter le territoire _ votre avocat à Paris 14ème, Paris 13ème

L’obligation de quitter le territoire français

Il s’agit d’une mesure d’éloignement prise à l’encontre des étrangers en situation irrégulière (absence de titre de séjour, de visa, etc.). Elle est également prononcée à l’encontre des demandeurs d’asile, dans le cas où leur requête a été rejetée.

En fonction de la situation et des raisons de la mesure d'éloignement, le préfet peut soumettre un délai de 30 jours ou imposer un départ immédiat de l’étranger faisant l’objet d’une OQTF. Que la préfecture ait prononcé une obligation de quitter le territoire avec ou sans délai à votre encontre, faites appel rapidement à un avocat en droit des étrangers. Le recours contre l’obligation de quitter le territoire français est soumis à certaines règles. Votre avocat, Maître BOUTHORS, vous assiste afin de préserver vos chances d’annuler la décision administrative contestée. 

Installée à Paris et intervenant auprès des étrangers basés dans les différents arrondissements de la capitale (Paris 14ème, Paris 13ème, etc.), Maître BOUTHORS peut exercer un recours OQTF pour contester la décision du préfet. L’intervention de votre avocat en droit des étrangers vous permettra de suspendre l’OQTF.

La contestation d’une OQTF

La contestation d’une obligation de quitter le territoire se réalise dans le respect de certaines règles, liées entre autres aux délais. Par ailleurs, la demande d’annulation de la décision de la préfecture doit intervenir dans les 30 jours suivant la notification, dans le cas d’une OQTF avec un délai. Pour une OQTF sans délai, elle doit être effectuée dans les 48 heures suivant la remise du courrier.

Afin de suspendre la mesure d’éloignement, Maître BOUTHORS peut former rapidement un recours devant le tribunal administratif. Elle se charge de la constitution de votre dossier et de la stratégie adéquate, pour améliorer les chances d’annulation de la décision de la préfecture.

Il faut savoir que le recours contentieux est la seule solution permettant de suspendre le délai d’exécution de l’OQTF. Les recours gracieux et hiérarchiques sont essentiellement utiles dans les contestations de refus de régularisation papiers (refus de délivrance de titre de séjour, de visa, etc.). Maître BOUTHORS, votre avocat en droit des étrangers à Paris 14, ne prend pas uniquement en charge les dossiers traitant d’OQTF. Elle peut également intervenir dans des affaires relatives à la naturalisation et à la régularisation des étrangers.

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